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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Les mutuelles ~~Suppression : d'entreprises sont des mutuelles qui exercent leur activité dans l'intérêt des salariés d'une entreprise déterminée~~ et ~~Suppression : de~~Ajout : les ~~Suppression : leurs~~Ajout : unions ~~Suppression : familles~~Ajout : qui ~~Suppression : ou~~Ajout : réalisent des ~~Suppression : anciens salariés~~Ajout : opérations ~~Suppression : ayant~~Ajout : relevant

~~Suppression : cessé~~

Ajout : du

~~Suppression : tout~~

Ajout : 1°

~~Suppression : travail~~

Ajout : du

~~Suppression : et~~

Ajout : I

~~Suppression : leurs familles. Elles peuvent constituer des sections dans les différents établissements de~~

Ajout : l'article

~~Suppression : l'entreprise~~

Ajout : L

~~Suppression : Elles~~

Ajout : 111-1

sont

~~Suppression : soumises au contrôle du comité d'entreprise~~

Ajout : régies

~~Suppression : dans~~

Ajout : par

les

~~Suppression : conditions prévues à l'article L. 432-8 du code~~

Ajout : dispositions

~~Suppression : travail, sans qu'il puisse s'opposer à leurs~~

Ajout : présent

~~Suppression : décisions~~

Ajout : livre