Article L211-1 (version du 22 avril 2001)

Version en vigueur du 22 avril 2001 au 15 juin 2008

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Texte intégral

Version en vigueur du 22 avril 2001 au 15 juin 2008

Les mutuelles et les unions qui réalisent des opérations relevant du 1° du I de l'article L. 111-1 sont régies par les dispositions du présent livre.