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Pour les opérations individuelles prévues au II de l'article L. 221-2Suppression : , la mutuelle ou l'union doit avoir remis au membre participant ou futur membre participant, avant la signature du Suppression : contrat, un bulletin d'adhésion, les statuts et Suppression : règlementsAjout : le Ajout : règlement ou une fiche d'information sur le Suppression : contratAjout : règlement qui décrit précisément leurs droits et obligations réciproques. Les statuts et règlements précisent les modalités de modification du contrat. Pour les opérations collectives mentionnées au III de l'article L. 221-2, avant la signature du bulletin d'adhésion ou la souscription du contrat, la mutuelle ou l'union remet obligatoirement à la personne morale souscriptrice la proposition de Suppression : bulletincontrat.