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Suppression : LesAjout : Le Ajout : bulletin d'adhésion ou le contrat précise les modalités de calcul de la valeur de rachat ou de la valeur de transfert Suppression : pour les opérations relevant de l'article L. 144-2 du code des assurances et, le cas échéant, de la valeur de réductionSuppression : sont déterminées par un règlement général mentionné dans les règlements ou le contrat collectif et établi par la mutuelle ou l'union. Suppression : Dès la signature du bulletin d'adhésion ouAjout : Pour Suppression : duAjout : le Suppression : contratAjout : calcul Suppression : collectif,Ajout : de la Suppression : mutuelle ou l'union informe l'adhérent que ce règlement général est tenu àAjout : valeur Suppression : saAjout : de Suppression : dispositionAjout : réduction, Suppression : sur sa demande. La mutuelle ouAjout : il Suppression : l'unionAjout : ne Suppression : doitAjout : peut Suppression : communiquerAjout : être Suppression : àAjout : prévu Suppression : l'adhérent,Ajout : d'imputer sur la Suppression : demandeAjout : provision Suppression : deAjout : mathématique Suppression : celui-ci,Ajout : du Suppression : leAjout : contrat Suppression : texteAjout : une Suppression : duAjout : indemnité Suppression : règlementAjout : de Suppression : généralAjout : réduction. Dans la limite de la valeur de rachat, la mutuelle ou l'union peut consentir des avances au membre participant. La mutuelle ou l'union doit, à la demande du membre participant, verser à celui-ci la valeur de rachat de la garantie ou à l'organisme d'assurance gestionnaire du plan d'accueil la valeur de transfert du plan d'épargne retraite populaire d'origine dans un délai qui ne peut excéder deux mois. Au-delà de ce délai, les sommes non versées produisent de plein droit des intérêts au taux légal majoré de moitié durant deux mois, puis, à l'expiration de ce délai de deux mois, au double du taux légal.