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Ajout · Suppression
Suppression : LesAjout : LeAjout : bulletin d'adhésion ou le contrat précise les modalités de calcul de la valeur de rachat ou de la valeur de transfert Suppression : pour les opérations relevant de l'article L. 144-2 du code des assurances et, le cas échéant, de la valeur de réductionSuppression : sont déterminées par un règlement général mentionné dans les règlements ou le contrat collectif et établi par la mutuelle ou l'union. Suppression : Dès la signature du bulletin d'adhésion ouAjout : PourSuppression : duAjout : leSuppression : contratAjout : calcul
Suppression : collectif,
Ajout : de
la
Suppression : mutuelle ou l'union informe l'adhérent que ce règlement général est tenu à
Ajout : valeur
Suppression : sa
Ajout : de
Suppression : disposition
Ajout : réduction
,
Suppression : sur sa demande. La mutuelle ou
Ajout : il
Suppression : l'union
Ajout : ne
Suppression : doit
Ajout : peut
Suppression : communiquer
Ajout : être
Suppression : à
Ajout : prévu
Suppression : l'adhérent,
Ajout : d'imputer
sur la
Suppression : demande
Ajout : provision
Suppression : de
Ajout : mathématique
Suppression : celui-ci,
Ajout : du
Suppression : le
Ajout : contrat
Suppression : texte
Ajout : une
Suppression : du
Ajout : indemnité
Suppression : règlement
Ajout : de
Suppression : général
Ajout : réduction
. Dans la limite de la valeur de rachat, la mutuelle ou l'union peut consentir des avances au membre participant. La mutuelle ou l'union doit, à la demande du membre participant, verser à celui-ci la valeur de rachat de la garantie ou à l'organisme d'assurance gestionnaire du plan d'accueil la valeur de transfert du plan d'épargne retraite populaire d'origine dans un délai qui ne peut excéder deux mois. Au-delà de ce délai, les sommes non versées produisent de plein droit des intérêts au taux légal majoré de moitié durant deux mois, puis, à l'expiration de ce délai de deux mois, au double du taux légal.