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Ajout · Suppression
Le bulletin d'adhésion ou le contrat précise les modalités de calcul de la valeur de rachat ou de la valeur de transfert et, le cas échéant, de la valeur de réduction. Pour le calcul de la valeur de réduction, il ne peut être prévu d'imputer sur la provision mathématique du contrat une indemnité de réduction. Dans la limite de la valeur de rachat, la mutuelle ou l'union peut consentir des avances au membre participant. Suppression : LaAjout : EnSuppression : mutuelleAjout : casSuppression : ouAjout : deSuppression : l'unionAjout : demandeSuppression : doit,Ajout : deSuppression : à
Ajout : rachat
Suppression : la
Ajout : du
Suppression : demande
Ajout : contrat
Suppression : du
Ajout : par
Ajout : un
membre participant,
Suppression : verser
Ajout : la
Suppression : à
Ajout : mutuelle
Suppression : celui-ci
Ajout : ou
Ajout : l'union lui verse
la valeur de rachat
Ajout : du contrat dans un délai qui ne peut excéder deux mois. En cas
de
Ajout : demande de transfert du contrat par un membre participant,
la
Suppression : garantie
Ajout : mutuelle
ou
Ajout : l'union verse
à l'organisme d'assurance gestionnaire du plan d'accueil la valeur de transfert du plan d'épargne retraite populaire
Suppression : d'origine
dans un délai
Suppression : qui
Ajout : et
Suppression : ne
Ajout : selon
Suppression : peut
Ajout : des
Suppression : excéder
Ajout : modalités
Suppression : deux
Ajout : fixées
Suppression : mois
Ajout : par décret
. Au-delà
Suppression : de
Ajout : des
Suppression : ce
Ajout : délais
Suppression : délai
Ajout : mentionnés aux deux alinéas précédents
, les sommes non versées produisent de plein droit
Suppression : des intérêts
Ajout : intérêt
au taux légal majoré de moitié durant deux mois, puis, à l'expiration de ce délai de deux mois, au double du taux légal.