Article R124-8 (version du 25 novembre 2001)

Version en vigueur du 25 novembre 2001 au 4 mai 2002

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Version en vigueur du 25 novembre 2001 au 4 mai 2002

Les valeurs mobilières détenues par les mutuelles sont obligatoirement déposées en compte chez un intermédiaire agréé, sauf lorsqu'elles sont essentiellement nominatives.