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Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

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3 mots ajoutés3 mots supprimés

Version en vigueur du 25 novembre 2001 au 5 février 2004

Version en vigueur du 5 février 2004 au 20 mars 2022

Alinéa modifié.
Ancienne version : Il est fait application aux mutuelles des militaires des articles L. 122-5, L. 122-7, L. 126-1, L. 126-4, L. 126-5, L. 411-6, L. 531-1, L. 531-2, L. 531-3, L. 531-4, L. 531-5 et des articles R. 122-1, R. 122-2, R. 126-1, R. 126-3, R. 126-4, R. 411-1, R. 531-1, R. 531-2 et R. 531-3, après avis du ministre chargé des armées.
Nouvelle version :
Il est fait application aux mutuelles des militaires des articles L. 122-5, L. 122-7, L. 126-1, L. 126-4, L. 126-5, L. 411-6, L. 531-1, L. 531-2, L. 531-3, L. 531-4, L. 531-5 et des articles R. 122-1, R. 122-2, R. 126-1, R. 126-3, R. 126-4, R. 411-1, R. 531-1, R. 531-2 et R. 531-3, après avis du ministre ~~Suppression : chargé~~Ajout : de ~~Suppression : des~~Ajout : la ~~Suppression : armées~~Ajout : défense.