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Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

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Version en vigueur du 25 novembre 2001 au 5 février 2004

Version en vigueur du 5 février 2004 au 20 mars 2022

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le commissaire aux comptes est désigné par le ministre chargé des armées, en application de l'article L. 231-4 et par dérogation aux dispositions de l'article R. 125-4.
Nouvelle version :
Le commissaire aux comptes est désigné par le ministre ~~Suppression : chargé~~Ajout : de ~~Suppression : des~~Ajout : la ~~Suppression : armées~~Ajout : défense, en application de l'article L. 231-4 et par dérogation aux dispositions de l'article R. 125-4.