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Version en vigueur du 14 mars 1986 au 1 août 1988
Version en vigueur du 1 août 1988 au 8 juin 1989
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les règlements des caisses autonomes mutualistes et leurs modifications sont approuvés par le ministre chargé de la mutualité dans les conditions prévues à l'article R. 122-1 et à l'article R. 122-2 respectivement.