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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 août 1988 au 8 juin 1989

Version en vigueur du 8 juin 1989 au 25 novembre 2001

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les caisses autonomes assurant la couverture du risque vieillesse par répartition à la date du 31 juillet 1988 sont seules autorisées à exercer cette activité dans les conditions prévues à la présente section.
Nouvelle version :
Les caisses autonomes assurant la couverture du risque vieillesse par répartition à la date du 31 juillet 1988 sont seules autorisées à exercer cette activité dans les conditions prévues ~~Suppression : à la~~Ajout : au ~~Suppression : présente~~Ajout : présent ~~section~~

Suppression :

Ajout : chapitre