Article R512-3 (version du 14 mars 1986)

Version en vigueur du 14 mars 1986 au 25 novembre 2001

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Texte intégral

Version en vigueur du 14 mars 1986 au 25 novembre 2001

Lors de sa première réunion, le comité départemental de coordination de la mutualité procède à l'élection de son président et de son bureau.