Article R512-3 (version du 25 novembre 2001)

Version en vigueur du 25 novembre 2001 au 20 mars 2022

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Version en vigueur du 25 novembre 2001 au 20 mars 2022

Lors de sa première réunion, le comité départemental de coordination de la mutualité procède à l'élection de son président et de son bureau.