Article R513-6 (version du 31 décembre 1986)

Version en vigueur du 31 décembre 1986 au 25 novembre 2001

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Texte intégral

Version en vigueur du 31 décembre 1986 au 25 novembre 2001

Les candidatures doivent être déclarées à la préfecture de région et comporter les noms du candidat et de son suppléant. Pour le premier collège, les candidatures sont présentées sous forme de listes comportant les noms de trois candidats et de trois suppléants.