Article R513-6 (version du 25 novembre 2001)

Version en vigueur du 25 novembre 2001 au 20 mars 2022

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Texte intégral

Version en vigueur du 25 novembre 2001 au 20 mars 2022

Les candidatures doivent être déclarées à la préfecture de région et comporter les noms du candidat et de son suppléant. Pour le premier collège, les candidatures sont présentées sous forme de listes comportant les noms de trois candidats et de trois suppléants.