Chargement de la page
Vous consultez une version historique.
Version en vigueur du 25 novembre 2001 au 20 mars 2022
Les membres du comité départemental de coordination de la mutualité sont élus au scrutin de liste, à la majorité relative et sans panachage. Les opérations électorales se déroulent conformément aux dispositions des articles R. 513-9 et R. 513-10.