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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 14 mars 1986 au 2 mars 1988

Version en vigueur du 2 mars 1988 au 25 novembre 2001

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le dépouillement des votes s'effectue conformément aux dispositions des trois premiers alinéas de l'article R. 513-11. Le commissaire de la République publie la liste des membres du comité départemental.
Nouvelle version :
Le dépouillement des votes s'effectue conformément aux dispositions des trois premiers alinéas de l'article R. 513-11. Le ~~Suppression : commissaire de la République~~Ajout : préfet publie la liste des membres du comité départemental.