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Version en vigueur du 1 janvier 1990 au 1 janvier 1991

Version en vigueur du 1 janvier 1991 au 1 janvier 1992

Alinéa modifié.
Ancienne version : L'indemnité mensuelle allouée aux médecins rapporteurs des commissions départementales des soins gratuits est fixée aux sommes indiquées ci-dessous : Indemnité de 89,60 F : Lozère, Hautes-Alpes, Alpes-de-Haute-Provence, territoire de Belfort, Arriège, Lot, Creuse, Cantal, Haute-Corse, Corse-du-Sud, Gers, Tarn-et-Garonne, Haute-Sa<CB>ne, Haute-Loire, Haute-Marne, Meuse, Hautes-Pyrénées, Jura, Corrèze, Mayenne et Nièvre. Indemnité de 101,30 F : Indre, Ardèche, Loir-et-Cher, Aube, Landes Yonne, Savoie, Aude, Pyrénées-Orientales, Orne, Lot-et-Garonne, Eure-et-Loir, Aveyron, Cher, Ardennes, Deux-Sèvres, Dr<CB>me, Vienne, Tarn, Vaucluse, Charente, Haute-Vienne, Ain, Haute-Savoie, Eure, Dordogne, Vosges, Allier, C<CB>te-d'Or, Loiret, Vendée, Indre-et-Loire, Doubs et Manche. Indemnité de 121,50 F : Sarthe, Marne, Gard, Charente-Maritime, Pyrénées-Atlantiques, Calvados, Somme, C<CB>tes-du-Nord, Oise, Var, Aisne, Puy-de-D<CB>me, Morbihan, Sa<CB>ne-et-Loire, Val-d'Oise, Seine-et-Marne, Hérault, Haut-Rhin, Maine-et-Loire, Essonne, Ille-et-Vilaine, Haute-Garonne et Alpes-Maritimes. Indemnité de 146,70 F : Meurthe-et-Moselle, Loire, Finistère, Yvelines, Isère, Bas-Rhin, Loire-Atlantique, Gironde et Moselle. Indemnité de 172,80 F : Seine-Maritime, Val-de-Marne, Seine-Saint-Denis, Rh<CB>ne, Pas-de-Calais, Bouches-du-Rh<CB>ne et Hauts-de-Seine. Indemnité de 186,50 F : Nord. Indemnité de 209,50 F : Paris.

L'indemnité mensuelle allouée aux médecins rapporteurs des commissions départementales des soins gratuits est fixée aux sommes indiquées ci-dessous : Indemnité de ~~Suppression : 89~~Ajout : 91,~~Suppression : 60~~Ajout : 80 F : Lozère, Hautes-Alpes, Alpes-de-Haute-Provence, territoire de Belfort, ~~Suppression : Arriège~~Ajout : Ariège, Lot, Creuse, Cantal, Haute-Corse, Corse-du-Sud, Gers, Tarn-et-Garonne, ~~Suppression : Haute-Sa<CB>ne~~Ajout : Haute-Saône, Haute-Loire, Haute-Marne, Meuse, Hautes-Pyrénées, Jura, Corrèze, Mayenne et Nièvre. Indemnité de ~~Suppression : 101~~Ajout : 103,~~Suppression : 30~~Ajout : 80 F : Indre, Ardèche, Loir-et-Cher, Aube, LandesAjout : , Yonne, Savoie, Aude, Pyrénées-Orientales, Orne, Lot-et-Garonne, Eure-et-Loir, Aveyron, Cher, Ardennes, Deux-Sèvres, ~~Suppression : Dr<CB>me~~Ajout : Drôme, Vienne, Tarn, Vaucluse, Charente, Haute-Vienne, Ain, Haute-Savoie, Eure, Dordogne, Vosges, Allier, ~~Suppression : C<CB>te-d'Or~~Ajout : Côte-d'Or, Loiret, Vendée, Indre-et-Loire, Doubs et Manche. Indemnité de ~~Suppression : 121~~Ajout : 124,50 F : Sarthe, Marne, Gard, Charente-Maritime, Pyrénées-Atlantiques, Calvados, Somme, ~~Suppression : C<CB>tes-du-Nord~~Ajout : Côtes-d'Armor, Oise, Var, Aisne, ~~Suppression : Puy-de-D<CB>me~~Ajout : Puy-de-Dôme, Morbihan, ~~Suppression : Sa<CB>ne-et-Loire~~Ajout : Saône-et-Loire, Val-d'Oise, Seine-et-Marne, Hérault, Haut-Rhin, Maine-et-Loire, Essonne, Ille-et-Vilaine, Haute-Garonne et Alpes-Maritimes. Indemnité de ~~Suppression : 146~~Ajout : 150,~~Suppression : 70~~Ajout : 40 F : Meurthe-et-Moselle, Loire, Finistère, Yvelines, Isère, Bas-Rhin, Loire-Atlantique, Gironde et Moselle. Indemnité de ~~Suppression : 172~~Ajout : 177,~~Suppression : 80~~Ajout : 10 F : Seine-Maritime, Val-de-Marne, Seine-Saint-Denis, ~~Suppression : Rh<CB>ne~~Ajout : Rhône, Pas-de-Calais, ~~Suppression : Bouches-du-Rh<CB>ne~~Ajout : Bouches-du-Rhône et Hauts-de-Seine. Indemnité de ~~Suppression : 186~~Ajout : 191,~~Suppression : 50~~Ajout : 20 F : Nord. Indemnité de ~~Suppression : 209~~Ajout : 214,~~Suppression : 50~~Ajout : 70 F : Paris.