Comparer deux versions
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 18 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
23 mots ajoutés54 mots supprimés
Ajout · Suppression
L'indemnité mensuelle allouée aux médecins rapporteurs des commissions départementales des soins gratuits est fixée aux sommes indiquées ci-dessous : Indemnité de Suppression : 89Ajout : 91,Suppression : 60Ajout : 80 F : Lozère, Hautes-Alpes, Alpes-de-Haute-Provence, territoire de Belfort, Suppression : ArriègeAjout : Ariège, Lot, Creuse, Cantal, Haute-Corse, Corse-du-Sud, Gers, Tarn-et-Garonne, Suppression : Haute-Sa<CB>neAjout : Haute-Saône, Haute-Loire, Haute-Marne, Meuse, Hautes-Pyrénées, Jura, Corrèze, Mayenne et Nièvre. Indemnité de Suppression : 101Ajout : 103,Suppression : 30
Ajout : 80
F : Indre, Ardèche, Loir-et-Cher, Aube, Landes
Ajout : ,
Yonne, Savoie, Aude, Pyrénées-Orientales, Orne, Lot-et-Garonne, Eure-et-Loir, Aveyron, Cher, Ardennes, Deux-Sèvres,
Suppression : Dr<CB>me
Ajout : Drôme
, Vienne, Tarn, Vaucluse, Charente, Haute-Vienne, Ain, Haute-Savoie, Eure, Dordogne, Vosges, Allier,
Suppression : C<CB>te-d'Or
Ajout : Côte-d'Or
, Loiret, Vendée, Indre-et-Loire, Doubs et Manche. Indemnité de
Suppression : 121
Ajout : 124
,50 F : Sarthe, Marne, Gard, Charente-Maritime, Pyrénées-Atlantiques, Calvados, Somme,
Suppression : C<CB>tes-du-Nord
Ajout : Côtes-d'Armor
, Oise, Var, Aisne,
Suppression : Puy-de-D<CB>me
Ajout : Puy-de-Dôme
, Morbihan,
Suppression : Sa<CB>ne-et-Loire
Ajout : Saône-et-Loire
, Val-d'Oise, Seine-et-Marne, Hérault, Haut-Rhin, Maine-et-Loire, Essonne, Ille-et-Vilaine, Haute-Garonne et Alpes-Maritimes. Indemnité de
Suppression : 146
Ajout : 150
,
Suppression : 70
Ajout : 40
F : Meurthe-et-Moselle, Loire, Finistère, Yvelines, Isère, Bas-Rhin, Loire-Atlantique, Gironde et Moselle. Indemnité de
Suppression : 172
Ajout : 177
,
Suppression : 80
Ajout : 10
F : Seine-Maritime, Val-de-Marne, Seine-Saint-Denis,
Suppression : Rh<CB>ne
Ajout : Rhône
, Pas-de-Calais,
Suppression : Bouches-du-Rh<CB>ne
Ajout : Bouches-du-Rhône
et Hauts-de-Seine. Indemnité de
Suppression : 186
Ajout : 191
,
Suppression : 50
Ajout : 20
F : Nord. Indemnité de
Suppression : 209
Ajout : 214
,
Suppression : 50
Ajout : 70
F : Paris.