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En cas de refus, l'intéressé peut, dans un délai de deux mois à dater de la notification de la décision de rejetSuppression : , former, par lettre recommandée, un recours auprès du ministre des anciens combattants et victimes de guerre. La décision prise sur ce recoursSuppression : , Suppression : après avis de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre est définitive ; toutefois, si l'intéressé peut faire valoir des faits nouveaux, il peut introduire une nouvelle instance auprès du ministre des anciens combattants et victimes de guerre ou du préfet.