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Ajout · Suppression
Pour l'application des dispositions de l'article A. 187, le Suppression : décompte des points à attribuer à chaque candidatAjout : barème est fixé comme suit : I. - Suppression : ANCIENNETEAjout : AptitudeSuppression : DEAjout : professionnelleSuppression : SERVICEAjout : LaSuppression : PourAjout : totalitéSuppression : l'anciennetéAjout : desSuppression : de
Ajout : points
Suppression : service
Ajout : obtenus
Suppression : (tout
Ajout : par
Suppression : mois
Ajout : le
Suppression : commencé
Ajout : candidat
Suppression : est
Ajout : aux
Suppression : compté
Ajout : épreuves
Suppression : comme
Ajout : de
Suppression : fait)
Ajout : l'examen.
Suppression : :
Ajout : II.
Ajout : - Ancienneté de service 0,
1 point par mois jusqu'à quinze ans
Suppression : (
Ajout : ;
maximum :
Suppression : 180
Ajout : 18
points
Suppression : ).
Suppression : Les
Ajout : (tout
Suppression : services
Ajout : mois
Suppression : des
Ajout : commencé
Suppression : militaires
Ajout : est
Suppression : en
Ajout : compté
Suppression : activité
Ajout : comme
Suppression : qui
Ajout : fait).
Suppression : sont
Ajout : La
Suppression : arrêtés
Ajout : durée
Ajout : des services est arrêtée
au dernier jour du trimestre au cours duquel la demande a été déposée.
Suppression : ou de bonification pour services aériens. Un demi-point pour six mois
Ajout : ,
de
Suppression : campagne
Ajout : service
Suppression : ou
Ajout : aérien,
de
Suppression : bonification pour services
Ajout : service
Suppression : aériens.
Ajout : sous-marin
Suppression : Un
Ajout : et
Suppression : quart
Ajout : subaquatique,
Suppression : de
Ajout : 0,2
point pour
Suppression : trois
Ajout : six
mois
Suppression : de campagne ou
Ajout : et
Suppression : de
Ajout : 0,1
Suppression : bonification
Ajout : point
pour
Suppression : services aériens. Les fractions inférieures à un quart de point sont
Ajout : trois
Suppression : négligées
Ajout : mois
. Le calcul des bonifications acquises au titre des campagnes
Suppression : et
Ajout : ,
des services aériens
Ajout : ,
Ajout : des services sous-marins ou subaquatiques,
servant de base aux majorations de points, est effectué conformément aux articles R. 14 à R. 25 du
Suppression : Code
Ajout : code
des pensions civiles et militaires de retraite
Suppression : et aux textes d'application desdits articles
. C. - Décorations et citations
Suppression : Légion d'honneur
Ajout : Les
Suppression : :
Ajout : majorations
Suppression : dix
Ajout : s'appliquent
Suppression : points.
Ajout : aux
Suppression : Médaille
Ajout : décorations
Suppression : militaire
Ajout : suivantes
:
Suppression : cinq points. Croix de la
Ajout : Légion
Suppression : Libération
Ajout : d'honneur
:
Suppression : dix
Ajout : 3
points
Suppression : .
Suppression : Médaille de la résistance avec rosette : trois points.
Ajout : ;
Médaille
Suppression : de la résistance : deux points. D. - Croix de guerre et citations 1914-1918, guerre 1939-1945 et T.O.E. Croix de guerre avec palme (citation à l'ordre de l'armée)
Ajout : militaire
:
Suppression : cinq
Ajout : 2
points
Suppression : .
Suppression : Croix de guerre avec étoile de vermeil (citation
Ajout : ;
Suppression : à
Ajout : Ordre
Suppression : l'ordre
Ajout : national
du
Suppression : corps d'armée)
Ajout : Mérite
:
Suppression : quatre
Ajout : 2
points
Suppression : .
Suppression : Croix de guerre avec étoile d'argent (citation à l'ordre de la division) : trois points.
Ajout : ;
Croix de guerre
Suppression : avec étoile de bronze (citation à
Ajout : des
Suppression : l'ordre
Ajout : théâtres
Suppression : de
Ajout : des
Suppression : la
Ajout : opérations
Suppression : brigade)
Ajout : extérieures
:
Suppression : deux points. Croix de
Ajout : 1
Suppression : guerre
Ajout : point
Suppression : avec
Ajout : ;
Suppression : étoile
Ajout : Croix
de
Suppression : bronze (citation à l'ordre du régiment ou
Ajout : la
Suppression : du
Ajout : valeur
Suppression : bataillon)
Ajout : militaire
:
Suppression : un
Ajout : 1
point.
Suppression : Les décorations et citations obtenues après quinze ans doivent être comptées. E. - Brevets Cinq points par brevet ouvrant droit à l'échelle de solde n° 3. Dix points par brevet ou titre ouvrant droit à l'échelle n° 4. III
Ajout : IV
. -
Suppression : MAJORATIONS
Ajout : Majorations
Suppression : POUR
Ajout : pour
Suppression : ENFANTS
Ajout : enfants
Suppression : Cinq
Ajout : 0,1
Suppression : points
Ajout : point
par enfant
Suppression : ouvrant droit aux allocations familiales ou
à
Suppression : l'allocation de salaire unique. IV. - APTITUDE PROFESSIONNELLE Total des points obtenus par le candidat aux épreuves de l'examen