Chargement de la page
Vous consultez une version historique.
Version en vigueur du 27 mars 2004 au 9 décembre 2018
La comptabilité en deniers comprend, en recettes : 1° Les produits du travail dans les ateliers et les produits des cultures, basse-cour, cheptel, etc., du domaine, ainsi que le remboursement des frais de nourriture et d'hébergement, à l'exclusion des prix de journée versés par des administrations et des collectivités publiques ou privées, pour des élèves ou hébergés admis à titre payant ; 2° Les avances en numéraire consenties, pour le payement des mêmes dépenses, par l'agent comptable de l'office départemental auquel l'établissement est financièrement rattaché. Le montant des avances ne peut dépasser : 228,67 euros en ce qui concerne les foyers de pensionnés de guerre et anciens combattants ; 381,12 euros en ce qui concerne les écoles de reconversion professionnelle et les cottages sanitaires de Saint-Gobain.