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Version en vigueur du 27 mars 2004 au 9 décembre 2018
Il est tenu pour le matériel et le mobilier : 1° Un carnet d'inventaire général coté et paraphé par l'ordonnateur ou son délégué, où le mobilier, les effets de couchage, le linge et l'habillement, l'outillage, etc., sont énumérés, décrits et estimés ; 2° Un journal grand-livre du matériel et du mobilier, également coté et paraphé par l'ordonnateur ou son délégué et où sont enregistrées séparément, et à leurs dates respectives, toutes les entrées et toutes les sorties ; 3° Des carnets auxiliaires où figure l'inventaire du matériel et du mobilier en service.