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Version en vigueur du 27 mars 2004 au 9 décembre 2018
Chaque année, sur la proposition du régisseur économe, le directeur soumet à l'assemblée délibératrice de l'office auquel l'établissement est rattaché, la liste des objets mobiliers et d'outillage usés, brisés ou inutilisables et dont il y a lieu de prononcer la réforme. Cette assemblée statue et mention de sa décision est apposée au bas de la liste en question.