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Version en vigueur du 1 janvier 2010 au 1 janvier 2017
Tout pensionné au titre du présent code qui bénéficie des dispositions de l'article L. 115 est inscrit sur la liste spéciale prévue à l'article 1er du décret n° 59-328 du 20 février 1959 modifié relatif aux soins gratuits prévus à l'article L. 115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Cette liste est établie, mise à jour et contrôlée par la direction des ressources humaines du ministère de la défense. Un numéro d'identification est attribué à chacun des inscrits.