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Ajout · Suppression
Suppression : La liste spéciale prévue à l'article 1er du décret n° 59-328Ajout : L'inscription Suppression : duAjout : sur Suppression : 20Ajout : la Suppression : févrierAjout : liste Suppression : 1959Ajout : suit Suppression : estAjout : le Suppression : dresséeAjout : sort
Suppression : par
Ajout : de
la
Suppression : direction interdépartementale des anciens combattants
Ajout : pension.
Suppression : et
Ajout : En
Suppression : victimes
Ajout : cas
de
Suppression : guerre. Elle
Ajout : rejet
Suppression : est
Ajout : du
Suppression : mise
Ajout : droit
à
Suppression : jour et contrôlée
Ajout : pension
Suppression : sous
Ajout : définitive,
Suppression : la
Ajout : le
Suppression : responsabilité
Ajout : pensionné
Suppression : du
Ajout : perd
Suppression : directeur
Ajout : le
Suppression : interdépartemental
Ajout : bénéfice
des
Suppression : anciens combattants et victimes de guerre. Un bénéficiaire
Ajout : dispositions
de l'article L. 115
Suppression : ne peut être inscrit que sur
Ajout : .
Suppression : la
Ajout : Les
Suppression : liste
Ajout : décisions
de
Suppression : la direction interdépartementale dont il relève
Ajout : radiation
de
Suppression : par son domicile. 1. Un numéro d'identification est attribué à chacun des inscrits.
Ajout : la
Suppression : Ce
Ajout : liste
Suppression : numéro
Ajout : spéciale
Suppression : doit
Ajout : doivent
être
Suppression : reproduit sur les feuillets des carnets de soins délivrés
Ajout : notifiées
aux intéressés
Suppression : .
Suppression : 2. Jusqu'à ce que ce numéro d'identification leur soit attribué,
Ajout : par
Suppression : les
Ajout : le
Suppression : intéressés
Ajout : service
Suppression : conservent,
Ajout : mentionné
à
Suppression : titre transitoire, leur numéro d'inscription sur une
Ajout : l'article
Suppression : liste
Ajout : D.
Suppression : départementale
Ajout : 53
.