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Version en vigueur du 1 janvier 2010 au 1 janvier 2017
L'inscription sur la liste suit le sort de la pension. En cas de rejet du droit à pension définitive, le pensionné perd le bénéfice des dispositions de l'article L. 115. Les décisions de radiation de la liste spéciale doivent être notifiées aux intéressés par le service mentionné à l'article D. 53.