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Ajout · Suppression
Les pensionnés Suppression : ayant la qualité de militaire ou d'ancien militaire désirant effectuerAjout : effectuant une cure thermale au titre de l'article L. 115 Suppression : peuvent, s'ils le désirent, être admis à effectuer cette cure dans les conditions prévues par la loiAjout : ontSuppression : duAjout : droitSuppression : 12Ajout : auSuppression : juilletAjout : versementSuppression : 1873Ajout : d'unerelative
Suppression :
Ajout : indemnité
Suppression : à
Ajout : forfaitaire
Suppression : l'envoi
Ajout : d'hébergement
et au
Suppression : traitement
Ajout : remboursement
Suppression : aux
Ajout : des
frais de
Suppression : l'Etat, dans les établissements d'eaux minérales
Ajout : voyage
,
Suppression : des anciens militaires et marins blessés ou infirmes. Ils sont dans ce cas assujettis aux dispositions de cette loi et aux dispositions réglementaires prises pour son application. Les pensionnés n'ayant pas la qualité de militaire ou d'ancien militaire ou ceux qui ayant cette qualité ne désirent pas faire appel aux dispositions de la loi du 12 juillet 1873 peuvent être admis à suivre une cure dans les établissements thermaux agréés au titre du régime général de sécurité sociale. Dans ce cas ils ont droit,
Ajout : sauf
s'ils
Suppression : ne
sont
Suppression : pas
domiciliés dans la station thermale
Suppression : , au remboursement
Ajout : .
Suppression : des
Ajout : Le
Suppression : frais
Ajout : montant
de
Suppression : voyage
Ajout : l'indemnité
Suppression : et
Ajout : d'hébergement
Suppression : au
Ajout : est
Suppression : versement
Ajout : fixé
Suppression : d'une
Ajout : par
Suppression : indemnité
Ajout : arrêté
Suppression : forfaitaire
Ajout : conjoint
Suppression : de
Ajout : du
Suppression : subsistance.
Ajout : ministre
Suppression : Cette
Ajout : chargé
Suppression : indemnité
Ajout : du
Suppression : est
Ajout : budget
Suppression : égale
Ajout : et
Suppression : à
Ajout : du
Suppression : la
Ajout : ministre
Suppression : participation
Ajout : chargé
des
Suppression : caisses de sécurité sociale
Ajout : anciens
Suppression : aux
Ajout : combattants
Suppression : frais
Ajout : et
Suppression : d'hébergement
Ajout : victimes
de
Suppression : leurs ressortissants à l'occasion des traitements thermaux
Ajout : guerre
. Les frais de voyage sont pris en charge, quel que soit le mode de transport utilisé, sur la base du prix de voyage en deuxième classe par voie ferrée ou en voiture publique, compte tenu des réductions dont les intéressés peuvent bénéficier à titre personnel. Toutefois, lorsque selon l'avis du médecin contrôleur des soins gratuits le pensionné n'a pas choisi l'établissement agréé, approprié à son cas, le plus voisin du lieu de domicile ou de la résidence provisoire, le remboursement des frais de voyage est calculé par rapport au trajet qui aurait été effectué si l'établissement le plus voisin avait été choisi.