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148 mots ajoutés45 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : LeAjout : LesSuppression : ministreAjout : fraisSuppression : desAjout : deSuppression : anciensAjout : transportSuppression : combattantsAjout : nécessitésAjout : par l'hospitalisation sont à la charge de l'Etat. Cette prise en charge est calculée sur la base du trajet et Suppression : victimesAjout : dumoyen
Ajout :
de
Suppression : guerre
Ajout : transport prescrit les moins onéreux
,
Suppression : après
Ajout : compatibles
Suppression : accord
Ajout : avec
Ajout : l'état de santé
du
Suppression : ministre
Ajout : pensionné
Suppression : chargé
Ajout : et
Suppression : de
Ajout : limitée
Ajout : à
la
Ajout : distance séparant l'établissement de
santé
Suppression : publique
Ajout : qualifié le plus proche du domicile ou de la résidence provisoire de ce dernier. Par dérogation au précédent alinéa
,
Suppression : établit
Ajout : sur
Suppression : annuellement
Ajout : avis
Ajout : du médecin chargé du contrôle des soins gratuits,
la
Suppression : liste
Ajout : prise
Ajout : en charge
des
Suppression : établissements
Ajout : frais
Suppression : privés
Ajout : de
Suppression : agréés
Ajout : transport
Suppression : et
Ajout : s'effectue,
Suppression : prononce
Ajout : quel que soit le moyen de transport utilisé
,
Suppression : s'il
Ajout : sur
Suppression : y
Ajout : la
Suppression : a
Ajout : base
Suppression : lieu
Ajout : du tarif le plus économique
,
Ajout : compte tenu des réductions dont
les
Suppression : radiations
Ajout : intéressés peuvent bénéficier à titre personnel
.
Suppression : Il
Ajout : La
Suppression : peut
Ajout : prise
Suppression : déléguer
Ajout : en
Suppression : ses
Ajout : charge
Suppression : pouvoirs
Ajout : des
Suppression : aux
Ajout : frais
Suppression : directeurs
Ajout : de
Suppression : interdépartementaux
Ajout : transport
Suppression : dont
Ajout : pour
Suppression : la
Ajout : soins
Suppression : décision
Ajout : externes
Suppression : n'intervient
Ajout : ne
Suppression : alors
Ajout : peut
Ajout : intervenir
qu'après accord
Suppression : de
Ajout : préalable
Suppression : l'inspecteur
Ajout : du
Suppression : divisionnaire
Ajout : directeur
Suppression : de
Ajout : du
Suppression : la
Ajout : service
Suppression : santé
Ajout : mentionné à l'article D
.
Ajout : 53 , pris sur avis du médecin chargé du contrôle des soins gratuits.