Ajout : sont confiées en application des dispositions
du
Suppression : ressort
Ajout : présent
Ajout : chapitre. Ces médecins sont chargés du contrôle et
de la
Suppression : direction
Ajout : surveillance
Suppression : interdépartementale
Ajout : des
Suppression : dont
Ajout : soins
Suppression : il
Ajout : dispensés
Suppression : relève,
Ajout : aux
Ajout : bénéficiaires de l'article L. 115 . Ils s'assurent que les prestations dues au titre de cet article sont délivrées selon les règles d'un exercice correct
et
Suppression : sauf
Ajout : loyal
Suppression : le
Ajout : de
Suppression : cas
Ajout : la
Suppression : d'urgence
Ajout : médecine et de la pharmacie
,
Ajout : et s'appliquent exclusivement à
la
Suppression : demande
Ajout : thérapeutique
Suppression : de
Ajout : des
Suppression : prise
Ajout : infirmités
Suppression : en
Ajout : ayant
Suppression : charge
Ajout : donné
Suppression : doit
Ajout : lieu
Suppression : être
Ajout : à
Suppression : adressée,
Ajout : pension.
Suppression : sous
Ajout : Ils
Suppression : pli
Ajout : procèdent
Suppression : confidentiel,
Ajout : à
Suppression : au
Ajout : tous
Ajout : les contrôles sur pièces ou sur place nécessaires. Les fonctions de