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Ajout · Suppression
Les Suppression : jeunes Français,Ajout : personnesSuppression : atteintsAjout : atteintes d'infirmités contractées ou aggravées par le fait ou à l'occasion du service pendant l'accomplissement de leur stage obligatoire dans les chantiers de la jeunesse peuvent, s'ils n'ont pas été Suppression : proposésAjout : proposé d'office, faire valoir leurs droits à pension d'invalidité dans les conditions Suppression : ci-dessous définies Suppression : : a)Ajout : ci-après. Les Suppression : jeunes des chantiers de la jeunesse fontAjout : personnes
Suppression : parvenir
Ajout : visées
au
Suppression : médecin chef du centre de
Ajout : premier
Suppression : réforme
Ajout : alinéa
Suppression : de
Ajout : adressent
leur
Suppression : résidence,
Ajout : demande
Suppression : sous
Ajout : à
Suppression : pli
Ajout : la
Suppression : recommandé,
Ajout : direction
Suppression : une
Ajout : des
Suppression : demande
Ajout : ressources
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Ajout : humaines
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Ajout : ministère
Suppression : justificatives
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Ajout : défense.
Suppression : possession
Ajout : Après
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Ajout : avoir
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Ajout : procédé
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Ajout : à
Suppression : médical
Ajout : l'instruction
Suppression : attestant
Ajout : du
Suppression : la
Ajout : dossier
Suppression : réalité
Ajout : dans
Suppression : de
Ajout : les
Suppression : l'infirmité
Ajout : conditions
Suppression : invoquée
Ajout : prévues
Suppression : ;
Ajout : aux
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Ajout : articles
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Ajout : R.
Suppression : jeunes
Ajout : 8
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Ajout : et
Suppression : chantiers
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Suppression : jeunesse
Ajout : service
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Ajout : transmet
Suppression : la
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Suppression : marine
Ajout : dossier
Suppression : résidant
Ajout : au
Suppression : dans
Ajout : service
Suppression : un
Ajout : compétent
Suppression : département
Ajout : relevant
Suppression : comprenant
Ajout : du
Suppression : un
Ajout : ministre
Suppression : port
Ajout : chargé
Suppression : militaire,
Ajout : du
Suppression : adressent
Ajout : budget
Suppression : leur
Ajout : qui
Suppression : dossier
Ajout : procède
Suppression : au
Ajout : à
Suppression : médecin
Ajout : la
Suppression : chef
Ajout : liquidation
Suppression : du
Ajout : et
Suppression : centre
Ajout : à
Suppression : de
Ajout : la
Suppression : réforme
Ajout : concession
de la
Suppression : région maritime
Ajout : pension
. S'ils ne résident pas dans un département comprenant un port militaire, ils adressent leur dossier au médecin chef du centre de réforme de leur résidence, qui suit la même procédure que pour les marins du corps des équipages. La demande doit comporter : les nom, prénoms et adresse de l'intéressé, l'indication du ou des groupements, unités ou services auxquels il a été successivement affecté. Elle doit également indiquer si l'état de santé de l'intéressé lui rend impossible tout déplacement ; dans ce cas, mention de cette impossibilité doit figurer sur le certificat médical joint à la demande.