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Lorsque le nombre des tombes d'un cimetière militaire n'est pas suffisant pour justifier la désignation d'un gardien, l'entretien et la garde de ce cimetière peuvent être confiés à une personne qualifiée, qui reçoit une indemnité forfaitaire fixée d'après l'importance des travaux à exécuter et payable par trimestre et à terme échu. Les contrats passés en pareil cas sont signés par le directeur Ajout : général de Suppression : l'administrationAjout : l'Office Suppression : généraleAjout : national des anciens combattants. Ils peuvent être dénoncés à toute époque par l'une ou l'autre partie, moyennant un préavis de trois mois. En cas de négligence dans la garde et l'entretien du cimetière, le directeur Ajout : général de Suppression : l'administrationAjout : l'Office générale