Chargement de la page
Vous consultez une version historique.
Version en vigueur du 9 juin 2009 au 1 février 2012
Deux commissions spécialisées fonctionnent auprès de l'office national : - la commission de la carte du combattant ; - le comité du souvenir et des manifestations nationales (1). Leur composition est fixée par décret.