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Ajout · Suppression
Le conseil d'administration élit en son sein deux vice-présidents qui sont appelés à présider les réunions en cas d'absence du Suppression : ministre chargé des anciensAjout : président,Suppression : combattantsAjout : surSuppression : ouAjout : désignation de Suppression : sonAjout : ceSuppression : représentantAjout : dernier. Le conseil d'administration Suppression : tient chaqueAjout : seSuppression : année
Ajout : réunit
deux
Suppression : sessions ordinaires. Il
Ajout : fois
Suppression : se
Ajout : par
Suppression : réunit
Ajout : an.
Suppression : en
Ajout : En
outre,
Suppression : sur convocation
Ajout : il
Suppression : du
Ajout : se
Suppression : président,
Ajout : réunit
Suppression : chaque
Ajout : en
Suppression : fois
Ajout : tant
que
Suppression : l'exige
Ajout : de
Suppression : le
Ajout : besoin
Suppression : fonctionnement
Ajout : sur
Suppression : de
Ajout : convocation
Suppression : l'office
Ajout : du
Suppression : national
Ajout : président
. La commission des affaires générales et
Suppression : des finances
Ajout : financières
et la commission
Suppression : d'action sociale
Ajout : de
Suppression : se
Ajout : la
Suppression : réunissent,
Ajout : mémoire
Suppression : au
Ajout : et
Suppression : moins
Ajout : de
Suppression : une
Ajout : la
Suppression : fois
Ajout : solidarité
Suppression : par
Ajout : se
Suppression : trimestre
Ajout : réunissent
Suppression : et
Ajout : préalablement
Suppression : toutes
Ajout : aux
Suppression : les
Ajout : réunions
Suppression : fois
Ajout : du
Suppression : que
Ajout : conseil
Suppression : les
Ajout : d'administration.
Suppression : besoins
Ajout : Elles
Suppression : du
Ajout : se
Suppression : service
Ajout : réunissent
Suppression : l'exigent,
Ajout : également
sur convocation du directeur général de l'office national.
Suppression : Leur réunion doit précéder d'un mois au moins la
Ajout : La
Suppression : réunion
Ajout : convocation
du conseil d'administration
Suppression : . La
Ajout : ,
Suppression : convocation
Ajout : de
Suppression : du
Ajout : la
Suppression : conseil
Ajout : commission
Suppression : d'administration
Ajout : permanente
et des commissions
Suppression : spécialisées
doit comporter un ordre du jour détaillé auquel sont joints toutes pièces et documents concernant les matières y figurant. Pour être valables, les délibérations du conseil d'administration doivent être prises à la majorité absolue des membres composant le conseil. Si la réunion ne peut se tenir valablement, les membres du conseil sont convoqués par lettre recommandée pour une nouvelle réunion dans un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours. Les délibérations sont alors valables quel que soit le nombre des membres présents. En cas de partage des voix, la voix du président
Ajout : de séance
est prépondérante. Les procès-verbaux sont signés du président
Ajout : de séance
et
Ajout : de l'un au moins des vice-présidents
du
Suppression : secrétaire
Ajout : conseil d'administration
. Ils font mention des membres présents. Le directeur général,
Suppression : les directeurs adjoints et sous-directeurs de l'office,
Ajout : le
Suppression : les
Ajout : directeur
Suppression : inspecteurs
Ajout : général
Suppression : généraux
Ajout : adjoint
, les
Suppression : chefs
Ajout : responsables
Suppression : de
Ajout : des
Suppression : bureau
Ajout : services
intéressés, l'agent comptable et le contrôleur financier
Suppression : ont entrée avec
Ajout : de
Suppression : voix
Ajout : l'office
Suppression : consultative
Ajout : assistent
au conseil d'administration
Ajout : ,
Ajout : à la commission permanente
et aux commissions
Ajout : .
Suppression : spécialisées
Ajout : Le secrétariat des séances du conseil d'administration, de la commission permanente et des commissions est assuré par un fonctionnaire de l'office désigné par le directeur général