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Ajout · Suppression
Le conseil d'administration élit en son sein deux vice-présidentsAjout : .Suppression : quiAjout : L'unSuppression : sontAjout : ouSuppression : appelésAjout : l'autreAjout : des deux vice-présidents du conseil d'administration est appelé à présider les réunions en cas d'absence du président, sur désignation de ce dernier. Le conseil d'administration se réunit deux fois par an. En outre, il se réunit en tant que de besoin sur convocation du président. La commission des affaires générales et financières et la commission de la mémoire et de la solidarité se réunissent préalablement aux réunions du conseil d'administration. Elles se réunissent également sur convocation du directeur général de l'office national. La convocation du conseil d'administration, de la commission permanente et des commissions doit comporter un ordre du jour détaillé auquel sont joints toutes pièces et documents concernant les matières y figurant.
Suppression : Pour
Ajout : Le
Suppression : être
Ajout : conseil
Suppression : valables,
Ajout : d'administration
Suppression : les
Ajout : ne
Suppression : délibérations
Ajout : peut
Ajout : valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Chaque membre
du conseil d'administration
Suppression : doivent
Ajout : peut
Suppression : être
Ajout : donner
Suppression : prises
Ajout : mandat
à
Suppression : la majorité absolue
Ajout : un
Suppression : des
Ajout : autre
Suppression : membres
Ajout : membre
Suppression : composant
Ajout : pour
le
Suppression : conseil
Ajout : représenter
.
Suppression : Si la réunion
Ajout : Nul
ne peut
Suppression : se
Ajout : être
Suppression : tenir
Ajout : porteur
Suppression : valablement,
Ajout : de
Suppression : les
Ajout : plus
Suppression : membres
Ajout : d'un
Suppression : du
Ajout : mandat.
Suppression : conseil
Ajout : Si
Suppression : sont
Ajout : le
Suppression : convoqués
Ajout : quorum
Suppression : par
Ajout : n'est
Suppression : lettre
Ajout : pas
Suppression : recommandée
Ajout : atteint,
Suppression : pour
Ajout : le
Suppression : une
Ajout : conseil
Suppression : nouvelle
Ajout : d'administration
Suppression : réunion
Ajout : est
Suppression : dans
Ajout : à
Suppression : un
Ajout : nouveau
Suppression : délai
Ajout : convoqué
Suppression : qui
Ajout : sur
Suppression : ne
Ajout : le
Suppression : peut
Ajout : même
Suppression : être
Ajout : ordre
Ajout : du jour dans un délai
inférieur à quinze jours.
Suppression : Les délibérations
Ajout : Il
Suppression : sont
Ajout : délibère
alors
Suppression : valables
Ajout : valablement
quel que soit le nombre
Suppression : des
Ajout : de
membres présents
Ajout : et représentés
. En cas de partage des voix, la voix du président de séance est prépondérante.
Suppression : Les procès-verbaux sont signés du président de
Ajout : Pour
Suppression : séance
Ajout : être
Suppression : et
Ajout : valables,
Suppression : de
Ajout : les
Suppression : l'un
Ajout : délibérations
Suppression : au
Ajout : du
Suppression : moins
Ajout : conseil
Suppression : des
Ajout : d'administration
Suppression : vice-présidents
Ajout : doivent
Suppression : du
Ajout : être
Suppression : conseil
Ajout : prises
Suppression : d'administration.
Ajout : à
Suppression : Ils
Ajout : la
Suppression : font
Ajout : majorité
Suppression : mention
Ajout : absolue
des
Suppression : membres
Ajout : suffrages
Suppression : présents
Ajout : exprimés
. Le directeur général, le directeur général adjoint, les responsables des services intéressés, l'agent comptable et le
Suppression : membre du corps du
Ajout : contrôleur
Suppression : contrôle
Ajout : budgétaire
Suppression : général
Ajout : et
Suppression : économique
Ajout : comptable
Suppression : et
Ajout : ministériel
Suppression : financier
Ajout : ou
Suppression : de
Ajout : son
Suppression : l'office
Ajout : représentant
assistent au conseil d'administration, à la commission permanente et aux commissions
Suppression : .
Suppression : Le secrétariat des séances du conseil d'administration, de la commission permanente et des commissions est assuré par un fonctionnaire de