Article D542 (version du 29 septembre 2005)

Version en vigueur du 29 septembre 2005 au 1 janvier 2017

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Texte intégral

Version en vigueur du 29 septembre 2005 au 1 janvier 2017

Les résultats obtenus aux examens par les élèves ainsi que les suggestions des directeurs des écoles sont communiqués par ceux-ci à l'office national par l'intermédiaire des préfets, présidents des offices départementaux de rattachement.