Chargement de la page
Vous consultez une version historique.
Version en vigueur du 29 septembre 2005 au 1 janvier 2017
Un rapport détaillé sur le fonctionnement annuel de l'école est préparé par le directeur, soumis à l'approbation de l'office départemental et du préfet, qui le transmet avec ses observations à l'office national avant le 1er avril de l'année suivante.