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Ajout · Suppression
Ont droit à pension : 1° Les Suppression : veuvesAjout : conjointsAjout : survivants des militaires et marins dont la mort a été causée par des blessures ou suites de blessures reçues au cours d'événements de guerre ou par des accidents ou suites d'accidents éprouvés par le fait ou à l'occasion du service ; 2° Les Suppression : veuvesAjout : conjointsAjout : survivants des militaires et marins dont la mort a été causée par des maladies contractées ou aggravées par suite de fatigues, dangers ou accidents survenus par le fait ou à l'occasion du service, ainsi que les Suppression : veuvesAjout : conjointsAjout : survivants de militaires et marins morts en jouissance d'une pension définitive ou temporaire correspondant à une invalidité égale ou supérieure à 85 % ou en possession de droits à cette pension ; 3° Les
Suppression : veuves
Ajout : conjoints
Ajout : survivants
des militaires et marins morts en jouissance d'une pension définitive ou temporaire correspondant à une invalidité égale ou supérieure à 60 % ou en possession de droits à cette pension. Dans les trois cas, il y a droit à pension si le mariage est antérieur soit à l'origine, soit à l'aggravation de la blessure ou de la maladie, à moins qu'il ne soit établi qu'au moment du mariage l'état du
Suppression : mari
Ajout : conjoint
pouvait laisser prévoir une issue fatale à brève échéance. La condition d'antériorité du mariage ne sera pas exigée
Suppression : de
Ajout : du
Suppression : la
Ajout : conjoint
Suppression : veuve
Ajout : survivant
Suppression : lorsqu'elle
Ajout : lorsqu'il
aura eu un ou plusieurs enfants légitimes ou légitimés ou naturels reconnus dans les conditions prévues à l'article L. 64, ainsi que
Suppression : de
Ajout : du
Suppression : la
Ajout : conjoint
Suppression : veuve
Ajout : survivant
sans enfant qui pourrait prouver
Suppression : qu'elle
Ajout : qu'il
a eu une vie commune de trois ans avec le
Ajout : conjoint
mutilé, quelle que soit la date du mariage. En outre, les
Suppression : femmes
Ajout : conjoints
Suppression : ayant
Ajout : survivants
Suppression : épousé
Ajout : d'une
Suppression : un
Ajout : personne
Suppression : mutilé
Ajout : mutilée
de guerre ou d'expéditions
Suppression : déclarées
Ajout : déclarés
campagnes de guerre, atteint d'une invalidité égale ou supérieure à 80 %, ont droit, au cas où
Suppression : elles
Ajout : ils
ne pourraient se réclamer des dispositions de l'alinéa qui précède, à une pension de réversion si le mariage a été contracté dans les deux ans de la réforme de leur
Suppression : époux
Ajout : conjoint
Ajout : mutilé
ou de la cessation des hostilités, et si ce mariage a duré une année ou a été rompu par la mort accidentelle de
Suppression : l'époux
Ajout : du conjoint mutilé
. Peuvent également prétendre à une pension du taux de réversion les
Suppression : veuves
Ajout : conjoints
Suppression : visées
Ajout : survivants
Ajout : visés
aux alinéas 1° et 2° ci-dessus, si le mariage contracté postérieurement, soit à la blessure, soit à l'origine de la maladie, soit à l'aggravation, soit à la cessation de l'activité, a duré deux ans. Le défaut d'autorisation militaire en ce qui concerne le mariage contracté par les militaires ou marins en activité de service, n'entraîne pas pour les ayants cause, perte du droit à pension.