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Ajout · Suppression
Une majoration spéciale est attribuée, pour les soins donnés par Suppression : ellesAjout : eux à leur Suppression : mariAjout : conjoint décédé, aux Suppression : veuvesAjout : conjointsAjout : survivants des grands invalides relevant de l'article L. 18 du code et bénéficiaires de l'allocation spéciale n° 5 bis/b Suppression : lorsqu'ellesAjout : lorsqu'ils sont titulaires d'une pension Suppression : si ellesAjout : s'ils sont Suppression : âgées
Ajout : âgés
de plus de soixante ans et
Suppression : si elles
Ajout : s'ils
justifient d'une durée de mariage et de soins donnés d'une manière constante pendant au moins quinze années. Le taux de cette majoration est fixé à l'indice de pension 350. Une majoration spéciale est attribuée, pour les soins donnés par
Suppression : elles
Ajout : eux
à leur
Suppression : mari
Ajout : conjoint décédé
, aux
Suppression : veuves
Ajout : conjoints
Ajout : survivants
des grands invalides relevant de l'article L. 18 et bénéficiaires de l'allocation spéciale n° 5 bis, a,
Suppression : lorsqu'elles
Ajout : lorsqu'ils
sont titulaires d'une pension,
Suppression : si elles
Ajout : s'ils
sont
Suppression : âgées
Ajout : âgés
de plus de soixante ans et
Suppression : si elles
Ajout : s'ils
justifient d'une durée de mariage et de soins donnés d'une manière constante pendant au moins quinze années. Le taux de cette majoration est fixé à l'indice de pension 260.