Comparer deux versions

Suppression : Une majoration spéciale est attribuée, pour les soins donnés par eux à leurAjout : Le conjoint Suppression : décédé, aux conjoints survivantsAjout : survivant Suppression : desAjout : d'un Suppression : grandsAjout : grand Suppression : invalidesAjout : invalide relevant de l'article L. 18 Suppression : du codeAjout : perçoit Suppression : etAjout : une Suppression : bénéficiairesAjout : majoration Suppression : deAjout : spéciale Suppression : l'allocationAjout : proportionnelle Suppression : spécialeAjout : à Suppression : n°Ajout : la Suppression : 5Ajout : durée, Suppression : bisAjout : au Suppression : /bAjout : moins Suppression : lorsqu'ilsAjout : égale Suppression : sontAjout : à Suppression : titulairesAjout : cinq Suppression : d'uneAjout : ans, Suppression : pensionAjout : de Suppression : etAjout : mariage Suppression : qu'ilsAjout : ou Suppression : justifientAjout : de Suppression : d'uneAjout : pacte Suppression : duréeAjout : civil de Suppression : mariageAjout : solidarité et de soins Suppression : donnésAjout : apportés Suppression : d'uneAjout : de manière constante Suppression : pendant au moinsAjout : à Suppression : dixAjout : ce Suppression : annéesAjout : dernier. Le Suppression : tauxAjout : montant de cette majoration est fixé Suppression : àAjout : comme Suppression : l'indiceAjout : suit, Ajout : selon que l'invalide était titulaire de Suppression : pensionAjout : l'allocation Suppression : 450Ajout : n° Suppression : àAjout : 5 Suppression : partirAjout : bis Suppression : duAjout : a Suppression : 1erAjout : ou Suppression : janvierAjout : de Suppression : 2015Ajout : l'allocation Suppression : etAjout : n° Suppression : 500Ajout : 5 Suppression : àAjout : bis Suppression : partirAjout : b Suppression : duAjout : mentionnées Suppression : 1erAjout : à Suppression : janvierAjout : l'article Suppression : 2016Ajout : L. Suppression : UneAjout : 31 Suppression : majorationAjout : : Suppression : spécialeAjout : (En Suppression : estAjout : points Suppression : attribuée,Ajout : d'indice) Suppression : pourAjout : ANNÉES Suppression : lesAjout : DE Suppression : soinsAjout : MARIAGE Suppression : donnésAjout : OU Suppression : parAjout : DE Suppression : euxAjout : PACTE Suppression : àAjout : CIVIL Suppression : leurAjout : DE Suppression : conjointAjout : SOLIDARITÉ Suppression : décédé,Ajout : et Suppression : auxAjout : de Suppression : conjointsAjout : soins Suppression : survivantsAjout : donnés Suppression : desAjout : de Suppression : grandsAjout : manière Suppression : invalidesAjout : constante Suppression : relevantAjout : postérieures Ajout : à l'ouverture de Ajout : l'avantage prévu à l'article L. 18 Suppression : etAjout : GRAND Suppression : bénéficiairesAjout : INVALIDE Ajout : TITULAIRE de l'allocation Suppression : spéciale n° 5 bisSuppression : , Suppression : a, lorsqu'ils sont titulaires d'une pension, et qu'ils justifient d'une duréeAjout : b Suppression : deAjout : GRAND Suppression : mariageAjout : INVALIDE Suppression : etAjout : TITULAIRE de Suppression : soins donnésAjout : l'allocation Suppression : d'uneAjout : n° Suppression : manièreAjout : 5 Suppression : constanteAjout : bis Suppression : pendantAjout : a Suppression : auAjout : Au moins Suppression : dix années. Le taux de cette majorationAjout : 5 Suppression : estAjout : ans Suppression : fixéAjout : 150 Suppression : àAjout : 105 Suppression : l'indiceAjout : Au Suppression : deAjout : moins Suppression : pensionAjout : 7 Suppression : 360Ajout : ans Suppression : àAjout : 300 Suppression : partirAjout : 230 Suppression : duAjout : Au Suppression : 1erAjout : moins Suppression : janvierAjout : 10 Suppression : 2015Ajout : ans Suppression : etAjout : 500 410Suppression : à partir du 1er janvier 2016.