Article L53

Les pensions allouées aux conjoints survivants remariés antérieurement à la date d'entrée en vigueur de la loi du 9 septembre 1941 sont fixées suivant les tableaux VII a à XII a annexés au présent livre. Le taux exceptionnel est alloué aux conjoints survivants classés sous l'alinéa 1° de l'article L. 43. Le taux normal est alloué aux conjoints survivants classés sous l'alinéa 2° dudit article. Le taux de réversion est alloué aux conjoints survivants classés sous l'alinéa 3° et à ceux pour lesquels ce taux est explicitement prévu aux alinéas suivants.