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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Les membres des forces supplétives françaises ayant participé ~~Suppression : aux~~Ajout : à ~~Suppression : opérations~~Ajout : la ~~Suppression : effectuées~~Ajout : guerre Ajout : d'Algérie ou aux combats en ~~Suppression : Afrique~~Ajout : Tunisie ~~Suppression : du~~Ajout : et ~~Suppression : Nord~~Ajout : au Ajout : Maroc

entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962 et possédant la nationalité française peuvent accéder aux emplois réservés prévus par le présent code. Ils sont assimilés à des militaires. Un décret fixe les conditions dans lesquelles il peut être dérogé, en ce qui les concerne, aux dispositions prises en application des articles L. 397

Ajout :

, L. 399

Ajout :

, L. 407 et L. 408 du présent code

~~Suppression : (1)~~