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Ajout · Suppression
Suppression : Les offices départementaux ontAjout : L'officeSuppression : enAjout : nationalSuppression : cetteAjout : estSuppression : matièreAjout : compétent pour Suppression : attribution : 1° Suppression : De veillerAjout : Veiller à l'observation, au profit des pupilles de la nation, des lois protectrices de l'enfance, des règles du Suppression : CodeAjout : code
civil en matière de tutelle
Suppression : ,
ainsi que des mesures de protection prévues au présent titre ; 2°
Suppression : De pourvoir
Ajout : Pourvoir
au placement, dans les familles ou fondations ou dans les établissements publics ou privés d'éducation, des pupilles dont la tutelle ou la garde provisoire
Ajout : lui
est confiée
Suppression : à des membres desdits offices
et de ceux dont les parents ou tuteurs sollicitent l'intervention de
Suppression : ceux-ci
Ajout : celui-ci
à cet effet ; 3°
Suppression : D'accorder
Ajout : Accorder
des subventions dans la limite de
Suppression : leurs
Ajout : ses
dispositions financières, en vue de faciliter l'entretien, l'éducation et le développement normal des pupilles dont le père, la mère, le tuteur ou le soutien manqueraient des ressources nécessaires à cet effet ; 4°
Suppression : De veiller
Ajout : Veiller
à ce que les associations philanthropiques ou professionnelles, les établissements privés ou les particuliers ayant obtenu, par
Suppression : l'intermédiaire des offices
Ajout : son
Suppression : départementaux
Ajout : intermédiaire
, la garde des pupilles de la nation
Suppression : ,
ne s'écartent pas des conditions générales imposées aux articles R. 515 à R. 532