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Ajout · Suppression
Le conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides est présidé par une personnalité nommée par le Président de la République. Il comprendAjout : , en outre : 1° Suppression : QuatreAjout : CinqSuppression : membresAjout : représentants de Suppression : droit ou leurs représentantsAjout : l'EtatSuppression : :Ajout : dont le gouverneur des InvalidesSuppression : ,Suppression : le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget, le directeur central du service de santé des armées et le directeur de l'administration générale du ministère chargé des anciens combattants
; 2°
Suppression : Quatre
Ajout : Cinq
personnalités
Suppression : nommées pour trois ans par décret en conseil des ministres dont trois
Ajout : qualifiées
représentant le monde combattant
Suppression : ,
Suppression : parmi lesquelles deux sont proposées par des associations représentatives de grands invalides
Ajout : ;
Suppression : pensionnés
Ajout : 3°
Suppression : au
Ajout : Deux
Suppression : titre
Ajout : représentants
du
Suppression : code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Ajout : personnel
;
Suppression : 3
Ajout : 4
° Deux représentants des
Suppression : personnels élus pour trois ans
Ajout : usagers
,
Suppression : un par les personnels médicaux et paramédicaux et
Ajout : dont
un
Suppression : par les autres personnels. Le directeur de l'établissement, l'agent comptable, le contrôleur financier ou en cas d'empêchement leurs représentants, deux représentants
Ajout : du
Suppression : élus
Ajout : centre
des pensionnaires
Suppression : et toute personne dont la présence est requise dans les débats assistent avec voix consultative aux séances du conseil d'administration