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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Lorsque les militaires ou marins qui ne sont pas sous les drapeaux veulent faire valoir leurs droits à pension, ils adressent leurs demandes au ~~Suppression : médecin chef du centre de réforme de la région où~~Ajout : service ~~Suppression : ils~~Ajout : désigné ~~Suppression : résident~~Ajout : par ~~Suppression : ou~~Ajout : le ~~Suppression : à~~Ajout : ministre ~~Suppression : l'un~~Ajout : chargé des ~~Suppression : fonctionnaires délégataires~~

Ajout : anciens

~~Suppression : déterminés~~

Ajout : combattants

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Ajout : et

~~Suppression : l'article~~

Ajout : victimes

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Ajout : de

~~Suppression : 23~~

Ajout : guerre

. La demande indique les nom, prénoms et adresse de l'intéressé, le corps, bâtiment de la flotte ou service auquel il a appartenu en dernier lieu ; elle doit également indiquer si l'état de santé de l'intéressé lui rend difficile ou impossible tout déplacement.