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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 13 juillet 1989 au 13 mai 1995

Version en vigueur du 13 mai 1995 au 1 janvier 2010

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les visites prévues à l'article R7 et à l'article R9 sont pratiquées soit au centre de réforme, soit au centre d'expertise médicale dont la compétence territoriale est fixée par le ministre des anciens combattants et victimes de guerre. Une instruction ministérielle détermine les conditions dans lesquelles il est procédé aux visites médicales.
Nouvelle version :
Les visites prévues à l'article R7 et à l'article R9 sont pratiquées soit au centre de réforme, soit au centre d'expertise médicale dont la compétence territoriale est fixée par le ministre Ajout : chargé des anciens combattants~~Suppression : et victimes de guerre~~. Une instruction ministérielle détermine les conditions dans lesquelles il est procédé aux visites médicales.