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Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

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2 mots ajoutés3 mots supprimés

Version en vigueur du 1 janvier 2010 au 28 février 2015

Version en vigueur du 28 février 2015 au 1 janvier 2017

Alinéa modifié.
Ancienne version : La composition de la commission de réforme est fixée comme suit : 1° Un médecin-chef des services ou un médecin en chef, président de la commission, nommé par le ministre de la défense ; 2° Deux officiers dont un officier supérieur et un capitaine ou un officier de grade équivalent, désignés par le commandant de région terre, ou le commandant de région maritime sur le territoire desquels est situé le domicile du demandeur, ou par le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air. Les membres de la commission sont choisis parmi les officiers de carrière ou sous contrat en position d'activité. En cas d'absence ou d'empêchement, les membres de la commission peuvent être remplacés par un suppléant désigné suivant les mêmes règles.
Nouvelle version :
La composition de la commission de réforme est fixée comme suit : 1° Un médecin-chef des services ou un médecin en chef, président de la commission, nommé par le ministre de la défense ; 2° Deux officiers dont un officier supérieur et un capitaine ou un officier de grade équivalent, désignés par le commandant de ~~Suppression : région~~Ajout : zone terre, ou le commandant ~~Suppression : de région~~Ajout : d'arrondissement maritime sur le territoire desquels est situé le domicile du demandeur, ou par le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air. Les membres de la commission sont choisis parmi les officiers de carrière ou sous contrat en position d'activité. En cas d'absence ou d'empêchement, les membres de la commission peuvent être remplacés par un suppléant désigné suivant les mêmes règles.