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Tous les trois ans, dans la seconde quinzaine de novembre et chaque fois qu'il est nécessaire, le président du tribunal de grande instance Suppression : faitAjout : dans Suppression : parvenirAjout : le Ajout : ressort duquel siège le tribunal des pensions demande au premier président de la cour d'appel, en vue de Suppression : la désignationAjout : composer Suppression : d'unAjout : le Suppression : médecin,Ajout : tribunal Suppression : membre