Article R55

Les départements dans lesquels il est créé des sections de tribunaux de pensions ainsi que leur siège et leur ressort sont déterminés dans le tableau ci-dessous : Ville de Paris (trois sections). Les trois sections ont leur siège à Paris ; leur ressort comprend la ville de Paris. Les affaires sont réparties également entre les sections au fur et à mesure de leur inscription au registre général du tribunal. BOUCHES-DU-RHONE (trois sections) 1re section : Marseille (arrondissements de Marseille et d'Arles) ; 2e section : Marseille (affaires en provenance de Tunisie) ; 3e section : Aix (arrondissement d'Aix). NORD (deux sections) 1re section : Lille (arrondissements de Lille, Hazebrouck et Dunkerque). 2e section : Douai (arrondissements de Douai, Valenciennes, Cambrai et Avesnes). PAS-DE-CALAIS (deux sections) 1re section : Arras (arrondissements d'Arras, Béthune et Saint-Pol). 2e section : Boulogne-sur-Mer (arrondissements de Boulogne-sur-Mer, Saint-Omer et Montreuil). SEINE-ET-OISE (deux sections) 1re section : Versailles (arrondissements de Mantes-la-Jolie, Rambouillet, Saint-Germain-en-Laye, Versailles, Etampes, Evry et Palaiseau). 2e section : Pontoise (arrondissements d'Argenteuil, Montmorency, Pontoise et Le Raincy). BAS-RHIN (deux sections) Les deux sections ont leur siège à Strasbourg, et leur ressort comprend tout le département du Bas-Rhin. Les affaires sont réparties également entre les deux sections au fur et à mesure de leur inscription au registre général du tribunal. MOSELLE (deux sections) Les deux sections ont leur siège à Colmar et leur ressort comprend tout le département de la Moselle. Les affaires sont réparties également entre les deux sections au fur et à mesure de leur inscription au registre général du tribunal. DORDOGNE (deux sections) Les deux sections ont leur siège à Périgueux et leur ressort comprend tout le département de la Dordogne. Les affaires sont réparties également entre les deux sections au fur et à mesure de leur inscription au registre général du tribunal. HAUT-RHIN (deux sections) Les deux sections ont leur siège à Colmar et leur ressort comprend tout le département du Haut-Rhin. Les affaires sont réparties également entre les deux sections au fur et à mesure de leur inscription au registre général du tribunal. VAR (deux sections) La première section a son siège à Draguignan et pour ressort les arrondissements de Draguignan et de Brignoles. La deuxième section a son siège à Toulon et pour ressort l'arrondissement de Toulon. FINISTERE (deux sections) La première section a son siège à Quimper et pour ressort les arrondissements de Quimper, Quimperlé et Châteaulin. La deuxième section a son siège à Brest et pour ressort les arrondissements de Brest et de Morlaix.