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Ajout · Suppression
Suppression : Lorsque l'intéressé réside hors de la France métropolitaine, dans un territoire ne possédant pas unAjout : LesSuppression : serviceAjout : demandes des Suppression : pensions propre au ministèreAjout : personnesSuppression : desAjout : résidantSuppression : anciensAjout : àSuppression : combattantsAjout : Wallis et Suppression : victimes de guerreFutuna
Ajout :
,
Suppression : la demande est adressée au commissariat de l'armée chargé des pensions militaires dans le territoire ou au chef du service des pensions siégeant auprès d'un centre de réforme. Ce fonctionnaire fait procéder à l'enquête administrative prévue
Ajout : en
Suppression : aux
Ajout : Polynésie
Suppression : articles
Ajout : française,
Suppression : R.
Ajout : en
Suppression : 175
Ajout : Nouvelle-Calédonie
et
Suppression : R. 176 : a) soit par le chef du pays d'outre-mer si le fait de guerre est survenu
dans
Suppression : un pays d'outre-mer ; b) Soit par
les
Suppression : autorités énumérées à l'article R. 176 dans tous les autres cas. Dans cette dernière hypothèse, la demande d'enquête est adressée au ministre des anciens
Ajout : Terres
Suppression : combattants
Ajout : australes
et
Suppression : victimes de guerre, qui fait procéder à
Ajout : antarctiques
Suppression : cette
Ajout : françaises
Suppression : mesure
Ajout : sont
Suppression : d'instruction
Ajout : examinées
dans les conditions prévues
Suppression : à l'article R. 176 (alinéas 2 et 3). L'examen médical de la victime a lieu dans
Ajout : aux
Suppression : les
Ajout : titres
Suppression : conditions
Ajout : Ier
et
Suppression : suivant la procédure qui sont fixées pour les militaires résidant dans